UNESSA décrypte l'actualité

Dans le cadre des réformes hospitalières et budgétaires qui impactent le secteur, UNESSA décrypte certaines idées reçues...


L'association de fait garante de soins pédopsychiatriques de qualité

Les autorités entendent développer les réseaux en matière de santé mentale infantile. Elles souhaitent le faire à partir d’associations de fait[1]. UNESSA estime que ceci n’est pas sans risques.

On entend :

« Les réseaux de soins relatifs à la nouvelle politique de soins de santé mentale pour enfants et adolescents doivent se développer en association de fait. »

Les modalités de gestion d’une politique de soins sont-elles identiques à celles d’un club de pêche[2] ?

UNESSA décrypte :

Depuis plusieurs années, le Gouvernement fédéral s’attelle à réformer la politique des soins en pédopsychiatrie. La prise en charge des soins de santé mentale pour les enfants et adolescents se ferait au travers de réseaux composés d’acteurs multiples dépendants de différents niveaux de pouvoir.
 
La gestion des structures de soins du secteur non-marchand est principalement assurée par des ASBL (associations sans but lucratif). Dans le nouveau paysage des soins pédopsychiatriques, chaque partenaire du réseau garderait sa forme juridique actuelle mais le réseau lui-même serait géré par une association de fait. 
 
Par conséquent les membres seraient personnellement responsables des dettes de l’association. Cette responsabilité pourrait donc engager leur patrimoine personnel.
 
Il apparaît, en outre, que dans le schéma envisagé certains travailleurs conserveraient leur contrat de travail initial, c’est-à-dire celui conclu avec leur employeur, membre du réseau. Les règlements et relations de travail seraient dès lors différents.

Dans ce modèle, il serait également prévu que chaque travailleur puisse donner des instructions à ses collègues. Comment gérer les conflits potentiels en cas d’instructions contradictoires ? Comment identifier les responsabilités en ce compris sur le plan juridique ?

Comment chaque partenaire pourrait-il s’assurer que ses obligations en tant qu’employeur soient respectées ?

Une insécurité d’organisation, de responsabilité et des impacts sur les soins aux patients semble se dessiner !
Magritte, à nouveau, n’est pas loin !
 
UNESSA estime que les réseaux pédopsychiatriques doivent être en mesure d’offrir les meilleurs soins aux enfants et aux adolescents.
UNESSA estime que les autorités doivent donc poser les bases d’un cadre organisationnel réaliste qui garantisse la sécurité tant des patients que des acteurs qui oeuverent à développer cette nouvelle offre de soins.



[1] Association de fait : groupement de personnes physiques, sans personnalité juridique.
[2] Avec tout le respect de l’auteur pour les pêcheurs

Annexe(s) attachée(s) :
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