UNESSA décrypte l'actualité

Dans le cadre des réformes hospitalières et budgétaires qui impactent le secteur, UNESSA décrypte certaines idées reçues...


Nos patients au pays du surréalisme

Par pure mesure d’économie, on supprime du Budget des Moyens Financiers (BMF1) le financement des pansements actifs2.

En même temps un projet de circulaire de l’INAMI indique qu’ils sont couverts par ce même budget !


Ce type de mesure d’économies crée la confusion : qui va être impacté ? Le portefeuille de l’hôpital ou celui du patient ?

Gérer, c’est prévoir. Or l’exemple des pansements actifs est symptomatique : les gestionnaires sont placés au cœur d’une injonction paradoxale.
 
On entend :

« L’organisation et le fonctionnement de la Belgique sont très complexes. » 

Jusqu’où ira-t-on dans la voie du surréalisme ? Des mesures d’économies sans fondement rationnel nuisent à la clarté du système et sont source d’inefficience dans le fonctionnement hospitalier.
 
UNESSA décrypte :

Le 1er janvier 2008, l’intervention prévue par l’assurance maladie dans le coût des pansements actifs pour les patients hospitalisés a été transférée dans le budget de l’hôpital et plus précisément dans la sous-partie B2 de ce budget (BMF).
Mais le 1er janvier 2017, les moyens permettant la couverture du coût des pansements actifs via le BMF sont supprimés, malgré un avis négatif unanime du Conseil Fédéral des Etablissements Hospitaliers (CFEH).
Et six mois plus tard, une nouvelle circulaire de l’INAMI indique que ces mêmes pansements actifs sont couverts par le BMF.

Où est la cohérence ? Y a-t-il autant d’interprétation des textes que d’intérêt des acteurs ?
  • Pour justifier une économie, il est précisé que ces pansements ne sont plus couverts dans le BMF
  • Pour éviter que les pansements actifs soient facturés aux patients, il est précisé qu’ils sont à charge du BMF.
Le patient souffrant de plaies chroniques hors hôpital continue de bénéficier d’un remboursement pour l’usage d’un pansement actif. S’il est hospitalisé, il n’en bénéficie plus !
L’INAMI considère que le financement de ces pansements est pris en charge par le BMF, mais la Ministre a décidé de le supprimer de ce dit budget. Alors, qui va payer ?
Sommes-nous en « Absurdie » ?

 
UNESSA souhaite illustrer par cette situation les couches d’incertitudes qui jalonnent le quotidien des gestionnaires hospitaliers.
 
Pour pouvoir rentrer dans la réforme du secteur hospitalier, les gestionnaires ont besoin d’une vision, de stabilité et de prévisibilité budgétaire. Vous n’imaginez pas le temps et l’énergie qui est consacrée à régler ce genre de « tableaux à la Magritte ».
 
Glossaire :
1 BMF : budget des moyens financiers. Partie du financement de l’hôpital qui couvre les soins infirmiers et l’‘hôtellerie’ liés à un séjour hospitalier (hospitalisation classique ou en hôpital de jour).
2 Pansements actifs : il s’agit d’un dispositif se situant entre le pansement classique et le médicament. (voir aussi le site de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé).

Sources :
- AR du 22/12/2016 modifiant l’arrêté royal du 25/04/2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (MB du 29/12/2016)
- Circulaire INAMI – Comité de l’Assurance n° CSS 2017/216 du 14/06/2017 : Pansements actifs – attestation pendant une hospitalisation ou en hôpital de jour chirurgical. Circulaire aux établissements de soins et aux fournisseurs d’implants

Annexe(s) attachée(s) :
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